Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exploitation du refuge du Chioula
Référence	DSP Chioula
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	Refuge du Chioula 09110 Ignaux
Durée de la concession	À compter du 21/10/22 Jusqu'au 20/11/27
DESCRIPTION	Missions du délégataire : Le délégataire assure l'exploitation du refuge du Chioula à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure : -L'exploitation et la gestion du refuge -L'accueil, -L'animation, -La promotion de son activité et des activités développées sur le site Conditions financières : La CCHA délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation du refuge du Chioula. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la CCHA en contrepartie de la mise à disposition des équipements. Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5 ans, à compter du 21 octobre 2022. La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal	55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière : Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2). - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique et professionnelle : Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégation Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite du site et des équipements : La CCHA organise une visite du site et des équipements dans la période de la consultation. Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 sous réserve que les conditions météorologiques le permettent : point de rendez-vous au parking du col du Chioula à Ignaux à 8h30. Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant l'offre Les dossiers sont transmis par voie électronique « dématérialisation » sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE ARIEGE - 13 RN 20 - 09 250 LUZENAC Elise MOREAU, Cheffe de service activités de pleine nature - Direction du développement économique et du tourisme Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. . Critère d'attribution : L'évaluation de l'offre se fera en adéquation de l'offre du candidat au cahier des charges notamment dans ses points stratégiques définis par la Collectivité. La meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au regard des critères suivants, sans hiérarchisation et sans pondération : 1.Qualité du service rendu aux usagers 2.Qualité du projet de promotion touristique et de la politique commerciale en fonction des sous-critères suivants 3.Conditions financières de l'offre Phase de négociation : Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/21 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise