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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN
M. Thierry DELBREIL - Président
33 rue Mary Lafon
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 65 91 90 - Fax : 05 63 65 91 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de mobiliers pour la maison de l'enfance et de la jeunesse
Référence 2021-7
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet, la fourniture et la livraison de mobiliers pour les espaces d'animation, administratifs et de la restauration de la Maison de l'enfance et de la jeunesse de la Communauté de communes Coteaux et plaines du Pays Lafrançaisain, située sur la commune de Lafrançaise. Il répond au besoin d'équipement de nouveaux mobiliers pour une nouvelle structure d'accueil de loisirs d'enfants âgés de 3 ans à 17 ans qui doit ouvrir ses portes pour les vacances scolaires de pâques 2022.
La prestation comprend la fourniture la livraison, le montage, la mise en place, le réglage et l'entretien pendant la durée de garantie des mobiliers de cet établissement d'accueil.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mobilier pour 2 salles d'animation dédiées aux - de 6 ans et l'espace sommeil      
N° 2 Mobilier pour les 2 salles d'animation dédiées aux + de 6 ans      
N° 3 Mobilier administratif      
N° 4 Mobilier de la restauration et de l'infirmerie      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/21 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/21 à 11h10
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