Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché de fournitures et de services pour l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de Ville Intelligente

Référence

21PR024

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La Ville de Sète, ci-après désignée le Pouvoir Adjudicateur, souhaite mettre en oeuvre un programme d'évolution, d'extension et de maintenance des systèmes Ville Intelligente participant à un ensemble de missions des services municipaux.
Cette opération porte sur les systèmes et les services allotis de la façon suivante :
- Lot 1 : Évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées.
- Lot 2 : Fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés.
- Lot 3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'Entrepôt de données.

Code CPV principal

72500000 - Services informatiques

Code CPV complémentaire

64221000 - Services d'interconnexion

72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

72320000 - Services de bases de données

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° Lot 1	Lot 1 Description : Évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants pour les trois lots : Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (références similaires) - 60.0% Capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques) - 20.0% Capacité économique et financière - 20.0% Informations complémentaires : Il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues.	2 000 000	72500000
N° Lot 2	Lot 2 Description : Fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants pour les trois lots : Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (références similaires) - 60.0% Capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques) - 20.0% Capacité économique et financière - 20.0% Informations complémentaires : Il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues.	2 000 000	64220000
N° Lot 3	Lot 3 Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'Entrepôt de données Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants pour les trois lots : Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché (références similaires) - 60.0% Capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques) - 20.0% Capacité économique et financière - 20.0% Informations complémentaires : Il s'agit du montant maximum de commande toutes reconductions confondues.	2 000 000	72320000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres (opération 93006 fonction 816 nature 2151). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le détail des documents et informations attendus est listé au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le détail des documents et informations attendus est listé au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Un niveau minimum de chiffre d'affaires est fixé au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le détail des documents et informations attendus est listé au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum de capacité : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins des compétences techniques pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues définies au règlement de la consultation.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 16/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les minimums de capacité sont détaillés au règlement de la consultation.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Délais d'exécution fixés au bon de commande. Conformément à l'article R2162-5 CCP, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre (obligation d'une remise en concurrence périodique).

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 15/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/21 à 16h10