Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
M. Antoine PARRA - Maire
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tél : 04 68 95 34 58

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE D'ELECTRICITE SUPERIEURE A 36 kVA
Référence	21ST009
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu principal de livraison	Divers points de livraison due la commune 67700 ARGELES-SUR-MER
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION	Il est rappelé que la Ville d'Argelès-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tanche horosaisonnière. Les consommations annuelles de référence (CAR), des différents bâtiments communaux mentionnés sont donnés à titre indicatif afin que les candidats puissent bâtir une offre. Elles ne constituent pas un engagement de consommation de la part de la commune d'Argelès-sur-Mer. Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme de l'abonnement (part fixe) ainsi que le prix unitaire de la consommation (part variable).
Code CPV principal	31682000 - Approvisionnement en électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/12/21 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/21 à 14h10

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLLIER Tél : 04 67 54 81 00
	Envoi le 16/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 09h10