ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0636PAR - Formations aux fondamentaux de la gestion de projet à travers la démarche CoMéT - CB/HZ
Référence 21MC0636PAR-CB-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ23
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de former les directeurs de projet, les chefs de projets, les "gardiens du temps", et plus généralement à tous les acteurs projets de la collectivité aux fondamentaux de la gestion de projet à travers la démarche CoMéT.
Les formations s'appuieront exclusivement sur la méthode et les outils CoMéT élaborés par la collectivité) selon une approche pédagogique active et dynamique afin de permettre aux participants, par de multiples exercices et cas pratiques, de s'approprier les contenus.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum.
Les montants maximum pour chaque période sont décomposés comme suit :
- Année 1 : 150 000 (TM : 105 000 / VT : 45 000)
- Année 2 : 150 000 (TM : 105 000 / VT : 45 000)
- Année 3 : 50 000 (TM : 35 000 / VT : 15 000)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires fermes non actualisables
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse
Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Critère 1 : Capacités financières (20%)
- Critère 2 : Capacités professionnelles et moyens humains (80%)
Les critères sont détaillés au paragraphe VI.3 Du document AAPC à télécharger
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/12/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21MC0636PAR.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2
Forme du marché : à bons de commande avec maximum
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 15h27