AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE Mme Dominique Froment - Directrice générale 58 rue du Taur CS 67096 31070 Toulouse - 7 Tél : 05 61 12 54 40
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
14 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Bourses, résidences, restauration
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Objet | CELLULE ECOUTE DISCRIMINATIONS |
Référence | 2021-22 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu d'exécution |
58 rue du Taur 31070 Toulouse |
Durée |
14 mois |
DESCRIPTION | Mise en place de prestation d'écoute, de soutien et d'orientation pour la collecte, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, inégalités de traitement, harcèlement moral, violences sexuelles et d'agissements sexistes. |
Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
Code CPV complémentaire | 75231100 - Services administratifs des tribunaux |
98200000 - Services de conseil en matière d'égalité des chances | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 124 300,00 € |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme n'est imposée au groupement |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/21 à 17h10 |