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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse - 7
Tél : 05 61 12 54 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 14 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Objet CELLULE ECOUTE DISCRIMINATIONS
Référence 2021-22
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 58 rue du Taur
31070 Toulouse
Durée 14 mois
DESCRIPTION Mise en place de prestation d'écoute, de soutien et d'orientation pour la collecte, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, inégalités de traitement, harcèlement moral, violences sexuelles et d'agissements sexistes.
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Code CPV complémentaire 75231100 - Services administratifs des tribunaux
  98200000 - Services de conseil en matière d'égalité des chances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 124 300,00 €
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/21 à 17h10