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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0234AOO - Réalisation d'expositions scénographiées (temporaires et permanentes) et salons CB-EO
Référence 21MC0234AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Direction de la commande publique
31505 Toulouse
Description La ville de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent par le biais d'expositions scénographiées et/ou de stands. Ces opérations se déroulent à sur le territoire de Toulouse Métropole, en France voire à l'étranger.
La scénographie est conçue en fonction des axes de communication retenus par la collectivité, à chaque sujet correspond une mise en scène spécifique.
Les prestations concernent des expositions "standards" et des expositions sur mesure.
Les prestations demandées peuvent nécessiter une grande réactivité de la part du prestataire.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prix sont révisables pour le lot 1 et fermes pour le lot 2.
Code CPV principal 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Code CPV complémentaire 39154100 - Stands d'exposition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 004 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fabrication d'éléments pour expositions scénographiées
Description : Fabrication d'éléments pour expositions scénographiées
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Montant maximum pour Toulouse Métropole : 950 000 € HT
Montant maximum pour la ville de Toulouse : 500 000 € HT
  79950000
N° 2 Location et installation de stands modulaires et de mobiliers
Description : Location et installation de stands modulaires et de mobiliers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Montant maximum pour Toulouse Métropole : 25 500 € HT
Montant maximum pour la ville de Toulouse : 25 500 € HT
  39154100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole ; Ressources propres de la Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour le lot n°1 uniquement : les agréments, habilitations de l'employeur et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques ainsi que pour les interventions sur le réseau ou les appareils électriques.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il s'agit d'un accords cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La durée de la période initiale est fixée au CCP.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
-1 Fabrication d'éléments pour expositions scénographiées
-2 Location et installation de stands modulaires et de mobiliers
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est précisée à l'alinéa 1.5 du Règlement de la Consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les modalités de variations de prix sont précisées à l'alinéa 6.2 du CCP.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG-Fournitures Courantes et Services.
Aucune négociation.
Aucune variante n'est autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/21 à 15h10