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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 23/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
09/12/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/12/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21M0400PA MS-SG - VAL d'ARAN à COLOMIERS : TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU SECTEUR 1: TRAVERSEE BOULEVARD GENERAL DE GAULLE
Référence 21M0400PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Secteur 1 Val d'Aran
31770 Colomiers
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les travaux concernent la démolition de la passerelle piétonne existante, et le réaménagement de la traversée du Boulevard Général de Gaulle, dans le cadre du Projet de renouvellement urbain Val d'Aran à Colomiers.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat qui vaut démarrage de la période de préparation de chantier de l'ensemble des lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Durée de 8 mois de travaux + 2 mois de préparation (durée hors parachèvement et confortement pour le lot 02).
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VOIRIE RESEAUX GENIE CIVIL
Description : VOIRIE RESEAUX GENIE CIVIL
     
N° 2 ESPACES VERTS ET ARROSAGE
Description : ESPACES VERTS ET ARROSAGE
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (1 200 HEURES LOT 1 / 150 HEURES d'insertion LOT 2) et environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références de réalisations de chantier avec revêtements qualitatifs en béton, et murs en béton, avec présentation détaillée de 3 références (photos, contacts maître d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, quantités, nom de l'entreprise du présent groupement ayant réalisé ces ouvrages, …)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
LOT 1 :
La certification amiante sous section 4 est requise pour le lot 1
FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante
FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain
FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 341 Assises de chaussée
FNTP 3432 Revêtements en béton coulé en place sans circulation motorisée
FNTP 3433 Revêtements en bétons coulés sur place - bétons décoratifs
FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347 Petits ouvrages divers en maçonneries
FNTP 5162 Pose de canalisations gravitaires - DN < 600mm
FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - câbles BT <1KV et raccordements
LOT 2 :
P120 Qualipaysage créations jardins et espaces verts
E 131 Qualipaysage Entretien Espaces verts
A 510 Arrosage intégré
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant
à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/21 à 10h10