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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
21M0615PA - JE/ZD - PROJET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALISEE ET DECONCENTREE Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le lancement d'une démarche d'accompagnement «Responsabilité Sociétale des Organisations » |
| Référence | 21M0615PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Toulouse Métropole engage une ambitieuse refonte de l'organisation de ses services sur son territoire (13 000 agents métropolitains et municipaux), dans le sens d'une plus grande proximité, réactivité, lisibilité pour les habitants. Dans un contexte complexe et contraint, marqué par de multiples crises (crise sanitaire post COVID, doublée de crises économique, sociale, environnementale...), la Métropole toulousaine souhaite répondre de façon pertinente et performante aux défis du service public local de demain, qui se doit de muter et de s'adapter. Sur la commande politique du Maire Président et sous l'impulsion du nouveau Directeur Général des Services, une réforme est engagée depuis avril 2021 dans le but de faire évoluer la structuration des services métropolitains et municipaux. Le coeur de la réforme va porter sur un mouvement d'approfondissement de la territorialisation existante1 et surtout, fait nouveau, de déconcentration2 des services municipaux et métropolitains. Le marché est découpé en deux tranches : Tranche ferme : Diagnostic RSO basé sur les référentiels « développement durable » (ODD de l'ONU ou équivalent) Tranche optionnelle : Labellisation RSO |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique Direction de la Commande Publique - Monsieur Jérôme ESCANDE 6 rue René Leduc BP 358221 31505 TOULOUSE Tél : 05 61 27 65 52 techniques Toulouse Métropole Direction Générale des Services Direction Générale des Services - Madame Peggy KANCAL 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Tél : 05 34 24 57 84 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. La négociation prendra la forme : - soit d'une audition (présentiel ou TEAMS, selon les conditions), avec présentation de l'offre par le candidat et échange de questions-réponses ; - soit de questions-réponses écrites. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/21 à 18h10 |
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