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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Toulouse Métropole Direction de la commande publique 31505 Toulouse |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21MC0537AOO-FOURNITURE DE SACS POUBELLES, BALAIS POUR BALAYEUSES, OUTILS DE PROPRETÉ, CHARIOTS DE VOIRIE ET PIÈCES DÉTACHÉES - ANNÉES 2021 A 2025 - 21MC0537AOO-MT-CP | ||||||||||||||||||||
| Référence | 21MC0537AOO | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Direction de la commande publique 31505 Toulouse |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. |
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| Code CPV principal | 44511000 - Outils à main | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène | ||||||||||||||||||||
| 39224100 - Balais | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables et ajustable. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole; Ressources propres de la ville de Toulouse. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fourniture de sacs poubelles Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Fourniture de balais pour balayeuses Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Fourniture d'outils de propreté Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Fourniture de chariots de voirie et accessoires Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/01/22 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec un montant maximum. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée au C.C.P. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/21 à 11h10 |
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