|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21MC0500AOO - Prestations de conseil et d'optimisation en matière de TVA - Années 2022 et 2023 - JE/HZ |
| Référence | 21MC0500AOO-JE-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31500 Toulouse |
| Durée |
24 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Pour Toulouse Métropole, le montant maximum est fixé à 80 000 € HT sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 60 000 € HT. Pour la Mairie de Toulouse, le montant maximum est fixé à 65 000 € HT sur la totalité du marché, avec une estimation de commande de 40 000 € HT. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet de la consultation est de trouver un opérateur économique capable d'assister la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole dans la recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA. |
| Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques |
| Code CPV complémentaire | 79221000 - Services de conseils fiscaux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 145 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
07/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations s'exécutent dès la notification du marché. Les missions du prestataire sont les suivantes : - porter conseil et assistance juridique en matière de taxe sur la valeur ajoutée, qu'il s'agisse de questions complexes ponctuelles, en cas contentieux ou sur des chantiers spécifiques (choix d'assujettissement), et le cas échéant, aider à la montée en compétences des équipes par le biais d'atelier de formation (mission 1) ; - analyser les postes essentiels de TVA payés par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, afin de diagnostiquer les économies récupérables sur les points étudiés et préconiser les méthodes à mettre en oeuvre pour supprimer les surcoûts (mission 2). Pour la mission 1, les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande, et débuteront à compter de la notification de celui-ci au prestataire. Chaque demande d'intervention formulée par le pouvoir adjudicateur indiquera précisément l'objet de la demande ainsi que le degré d'urgence pour y répondre. Les délais impartis au titulaire pour répondre à ces demandes seront fonction du degré d'urgence apprécié par le pouvoir adjudicateur. Ils sont arrêtés comme suit : Pour une demande présentant un caractère d'urgence - devis établi sous 24h,- réponse sous 48h à compter de la validation du devis. Pour une demande ne présentant pas un caractère d'urgence : - devis établi dans le délai proposé par le titulaire dans son offre,- réponse dans le délai proposé par le titulaire dans son offre après validation du devis. Pour la mission 2, les délais d'exécution des études sont fixés dans le calendrier d'exécution définitif, hors périodes de validation des livrables. Le calendrier d'exécution proposé par le titulaire devient contractuel après son approbation formelle par le pouvoir adjudicateur. Si le calendrier prévoit des étapes assorties d'un délai d'exécution, le titulaire respecte chacun des délais intermédiaires. Les dates de démarrage et de fin d'exécution indiquées dans ce calendrier sont susceptibles d'être modifiées d'un commun accord en fonction des contraintes de service. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 24/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/21 à 12h10 |
|
