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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS D'AUTOCONTROLES DE L'EAU ET DES DENREES ALIMENTAIRES DES SERVICES DE RESTAURATION DES COLLÈGES PUBLICS DES HAUTES-PYRÉNÉES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché mixte (marché ordinaire et à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum de 3 000 € H.T. annuel pour le Département
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certification COFRAC

Critères d'attribution
1--Prix des prestations 45 points
2-Valeur technique 55 points
2.1-Capacité d'intervention et d'acheminement des prélèvements pour une urgence : 25 points
2.2-Moyens mis en oeuvre pour la veille sanitaire, pour la réglementation et les alertes microbiologiques des denrées, pour les alertes des denrées à retirer qui seraient impropres à la consommation ou présentant un risque potentiel : 20 points
2.3-Développement durable : moyens mis en oeuvre pour le traitement des denrées alimentaires analysées : 10 points
Renseignements
techniques
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 25/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/11/21