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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21M0588PA - Travaux de renforcement du réseau d'eaux usées par la pose d'un collecteur - Reprise de branchements d'eau potable - rue Gaston Doumergue et boulevard Vincent Auriol à Tournefeuille-SA/NF
Référence 21M0588PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Toulouse Métropole (commune de Tournefeuille)
31000 Toulouse
Durée 175 jours
DESCRIPTION Consistance des travaux :
- la démolition de chaussée contenant de l'amiante
- la pose de 490 ml de conduite Ø400 mm
- la pose de 17 regards béton Ø1000
- la pose de 1 regard béton Ø1200
- le raccordement des branchements et antennes sur le tracé du collecteur
- l'abandon d'une conduite fonte DN80
- la reprise de 20 branchements d'eau potable
- la pose d'une vanne de sectionnement DN200
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux est de 175 jours calendaires maximum. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée de 2 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 % du montant du marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole. Les prix sont révisés mensuellement. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du Bordereau des prix aux quantités réellement exécutés.
Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant du marché. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000€. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales : 650 HEURES.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- FNTP 5118: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé. Etablis en canalisations de DN?300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique.
- Certification AIPR entreprise+personnel intervenant
- Certification CATEC entreprise+personnel intervenant
- Certification Amiante Sous-Section 3 et 4 entreprise+personnel intervenant.
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/21 à 00h00
Offres Remise des offres le 15/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/21 à 18h10