Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations topographiques et foncières

Référence

AO21PRESTATOPOFONCIERS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

Description

Prestations topographiques et foncières
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 350 000 € HT

Code CPV principal

71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations topographiques Description : Montant maximum annuel : 350 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite	38 000	71351810
N° 2	Prestations foncières Description : Montant maximum annuel : 350 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite	11 000	71351810

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-La liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimum de capacité pour le lot 2 : Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts conformément aux dispositions de la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946 ou pour les ressortissants européens membres d'un Etat de l'Union Européenne autre que la France ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues par la loi n ° 46-942 du 7 Mai 1946
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de ce niveau minimum de capacité.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 14/01/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 01/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/21 à 10h10