Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

NETTOYAGE SECTORISÉ D'ESPACES PUBLICS ET DÉSHERBAGE VOIRIES ET CIRCULATIONS - ANNÉES 2022 A 2025 - AFFAIRE 21M0391PN - JE/SM

Référence

21M0391PN

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ23

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

90612000 - Services de balayage des rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Secteur Colomiers Nord et Est Description : Secteur Colomiers Nord et Est Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Informations complémentaires : Secteur Colomiers Nord et Est		90610000
N° 2	Secteur Brax, Pibrac et ZI Colomiers (Perget et En Jacca) Description : Secteur Brax, Pibrac et ZI Colomiers (Perget et En Jacca) Durée du marché : 10 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Informations complémentaires : Secteur Brax, Pibrac et ZI Colomiers (Perget et En Jacca)		90610000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre dans le cadre des missions attendues pour chaque lot, notamment la liste du personnel, la liste des outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Pour le lot 1 uniquement : Tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (EA) ou un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ou une structure équivalente

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Garanties et capacités techniques
40 % : Capacités professionnelles
20 % : Garanties et capacités financières

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 07/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant :
- des actions récurrentes de nettoiement exécutées conformément au planning des interventions et rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations ponctuelles de propreté feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 42 heures par an et par lot.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21M0391PN).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info .(Référence acheteur public : 21M0391PN).
NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 5 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 29/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/21 à 11h10