| Objet |
21MC0429AOO - CB/HL - ACQUISITION DE PETITS MATERIELS, D'ACCESSOIRES ET DE PIECES DE RECHANGE HORTICOLES ET AGRICOLES DE DIFFERENTES MARQUES, DIAGNOSTICS ET PRESTATIONS - Années 2022 à 2025
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| Référence |
21MC0429AOO |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal de livraison
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Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
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| Description |
Achat de petits matériels, d'accessoires et de pièces de rechange horticoles et agricoles dont le prix unitaire ne dépassera pas 8 000€ HT, ainsi que la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance sur ces catégories de matériels.
Les matériels sont utilisés pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sport de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum, avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1
à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
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| Code CPV principal |
16160000 - Matériel de jardinage divers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° Lot 1 |
Matériels horticoles de MARQUE HONDA
Description : Matériels horticoles de MARQUE HONDA
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 21 000€ HT pour la période initiale et 14 000€ HT pour chaque période de
reconduction,
- Toulouse Métropole : 14 000€ HT pour la période initiale et 9 800€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 2 |
Matériels horticoles de MARQUE STIHL
Description : Matériels horticoles de MARQUE STIHL
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 252 000€ HT pour la période initiale et 168 000€ HT pour chaque période de
reconduction,
- Toulouse Métropole : 210 000€ HT pour la période initiale et 154 000€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 3 |
Matériels horticoles de MARQUE KUBOTA
Description : Matériels horticoles de MARQUE KUBOTA
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 140 000€ HT pour la période initiale et 98 000€ HT pour chaque période de
reconduction,
- Toulouse Métropole : 49 000€ HT pour la période initiale et 35 000€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 4 |
Matériels horticoles de MARQUE TORO
Description : Matériels horticoles de MARQUE TORO
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 2 100€ HT pour la période initiale et 2 100€ HT pour chaque période de reconduction,
- Toulouse Métropole : 92 500€ HT pour la période initiale et 61 500€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 5 |
Matériels horticoles de MARQUE HUSQVARNA
Description : Matériels horticoles de MARQUE HUSQVARNA
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 7 000€ HT pour la période initiale et 4 900€ HT pour chaque période de reconduction,
- Toulouse Métropole : 7 000€ HT pour la période initiale et 4 900€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 6 |
Matériels horticoles de MARQUE WIEDENMANN
Description : Matériels horticoles de MARQUE WIEDENMANN
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 44 800€ HT pour la période initiale et 30 800€ HT pour chaque période de
reconduction,
- Toulouse Métropole : 2 100€ HT pour la période initiale et 2 100€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 7 |
MATERIELS AGRICOLES
Description : MATERIELS AGRICOLES
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE, sans minimum, avec maximum:
- Mairie de Toulouse : 70 000€ HT pour la période initiale et 49 000€ HT pour chaque période de
reconduction,
- Toulouse Métropole : 92 400€ HT pour la période initiale et 61 500€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| N° Lot 8 |
Matériels horticoles MULTIMARQUES (hors Honda, Sithl, Kubota, Toro, Husqvarna, Wiedenmann et Agricoles)
Description : Matériels horticoles MULTIMARQUES (hors Honda, Sithl, Kubota, Toro, Husqvarna, Wiedenmann et Agricoles)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours d'exécution.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un ACCORD-CADRE MIXTE, MULTI-ATTRIBUTAIRES, sans minimum, avec maximum, conclu avec 3 opérateurs maximum:
- Mairie de Toulouse : 182 000€ HT pour la période initiale et 126 000€ HT pour chaque période de
reconduction,
- Toulouse Métropole : 420 000€ HT pour la période initiale et 280 000€ HT pour chaque période de
reconduction.
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16160000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour tous les lots (1 à 8), l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 8, des marchés subséquents pourront également être conclus.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
1) Accord-cadre Mairie de Toulouse : Ressources propres de la Mairie de Toulouse
2) Accord-cadre Toulouse Métropole : Ressources propres de Toulouse Métropole
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document
Unique de Marché Européen (DUME). Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Attestations éventuelles indiquant que l'entreprise est certifiée par un fabricant pour le représenter sur une marque donnée.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/22 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les composantes de cette consultation sont les suivantes :
- Acquisition de matériels et d'accessoires : petites tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, souffleurs,tronçonneuses, matériels de désherbage mécanique…
- Fourniture de pièces d'origine pour les marques présentes dans le parc matériel de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole,
- Fourniture de pièces de qualité équivalente à l'origine pour les lots 7 et 8 uniquement (lames et chaînes notamment, et sur demande expresse de la collectivité, la pièce d'origine restant le principe de référence),
- Réalisation de prestations ponctuelles de diagnostic et de réparation, sachant que l'entretien et la
maintenance des matériels sont très majoritairement réalisés par les ateliers des deux collectivités.
Les prestations pourront se dérouler sur un site de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole, ou
dans l'atelier du titulaire. Les transferts aller-retour de matériels chez le titulaire pourront être gérés par le personnel de la collectivité.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0429AOO.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du
23 juillet 2014.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 30/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
30/11/21 à 17h10
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