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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules du groupement
Référence 2021GP001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Durée Jusqu'au 31/12/22
Description Ce présent appel d'offre est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 177 200€ HT. Il concerne la fourniture de carburants (gazole standard, gazole non routier, essence SP95) et de badges de télé-péage ainsi que le règlement des péages d'autoroute, de parkings, de produits d'entretien annexes par le biais de cartes magnétiques pour les membres du groupement de commandes publiques comprenant :
- Communauté de communes Coeur de Lozère - Place du Général de Gaulle - BP 84 - 48002 MENDE Cedex
- Centre Intercommunal d'Action Sociale Coeur de Lozère - CIAS - 20 Allée Raymond Fages - 48000 MENDE
- Commune de Mende - Place du Général de Gaulle - 48000 MENDE
- Commune de Badaroux - Rue de l'égalité - 48000 BADAROUX
- Commune de Balsièges - Route de Florac - 48100 BALSIEGES
- Département de la Lozère - Rue de la Rovère - 48001 MENDE Cedex
Le Département est désigné coordonnateur du groupement.
Cet accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et annuel.Le contrat est susceptible d'être reconduit jusqu'à 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnellesPour tout renseignement complémentaire, les
candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l'adresse URL est la
suivante : https://www.marches-publics.info.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer
un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 01/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/21 à 17h10