AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules du groupement |
Référence | 2021GP001 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ14 |
Durée | Jusqu'au 31/12/22 |
Description | Ce présent appel d'offre est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 177 200€ HT. Il concerne la fourniture de carburants (gazole standard, gazole non routier, essence SP95) et de badges de télé-péage ainsi que le règlement des péages d'autoroute, de parkings, de produits d'entretien annexes par le biais de cartes magnétiques pour les membres du groupement de commandes publiques comprenant : - Communauté de communes Coeur de Lozère - Place du Général de Gaulle - BP 84 - 48002 MENDE Cedex - Centre Intercommunal d'Action Sociale Coeur de Lozère - CIAS - 20 Allée Raymond Fages - 48000 MENDE - Commune de Mende - Place du Général de Gaulle - 48000 MENDE - Commune de Badaroux - Rue de l'égalité - 48000 BADAROUX - Commune de Balsièges - Route de Florac - 48100 BALSIEGES - Département de la Lozère - Rue de la Rovère - 48001 MENDE Cedex Le Département est désigné coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
Code CPV complémentaire | 09134200 - Carburant diesel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et annuel.Le contrat est susceptible d'être reconduit jusqu'à 3 fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financés dans le cadre du budget Départemental. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/01/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnellesPour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 01/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/21 à 17h10 |