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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. Le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
RD17/RD87A - Commune de MERVILLE - Aménagement du carrefour - (P.R. 60+800 à 60+900) |
| Référence | 21CD310010 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
140 jours |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum 250 heures sur la durée totale du marché. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Prix: 70 - Valeur Technique: 30 |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/22 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 02/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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