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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de livres, d'ouvrages et de supports enregistrés et numériques pour les services du Département de la Lozère
Référence 21MMP063
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Description L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31/12/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2025.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 37524000 - Jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Jeux, jouets et outils d'animation pour la jeunesse
Quantité : Montant minimum : 125,00 Euro(s) H.T.
Montant maximum : 8334,00 Euro(s) H.T. 		      37524000
N° 2 Kamishibaïs ou nouveautés pour la jeunesse non diffusés en librairies
Quantité : Montant minimum : 143,00 Euro(s) H.T.
Montant maximum : 948,00 Euro(s) H.T. 		      37524000
N° 3 Textes lus pour les adultes et la jeunesse (CD)
Quantité : Montant minimum : 143,00 Euro(s) H.T.
Montant maximum : 2 844,00 Euro(s) H.T. 		      30234300
N° 4 Musique pour les adultes et la jeunesse (CD)
Quantité : Montant minimum : 125,00 Euro(s) H.T.
Montant maximum : 6 667,00 Euro(s) H.T. 		      30234300
N° 5 Image pour les adultes et la jeunesse (DVD)
Quantité : Montant minimum : 125,00 Euro(s) H.T.
Montant maximum : 21 000,00 Euro(s) H.T. 		      30234400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue . Aucune avance prévue
Financement Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Qualité des documents
20 % : Délai de livraison
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 13/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/21 à 16h10
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