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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Raphaël DAUBET - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux préparatoires Dégagement des emprises En vue des travaux de voirie 2022-2023
Référence 2022-822TRXPREPA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution territoire de CAUVALDOR
46200 souillac
Durée 12 mois
DESCRIPTION Travaux préparatoires à la réfection de la voirie communautaire.
Code CPV principal 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Code CPV complémentaire 45112320 - Travaux de mise en condition du terrain
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue secteur Ouest : 26 communes / secteur Centre : 27 communes/ secteur Est : 24 communes
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 SECTEUR OUEST      
N° 02 SECTEUR CENTRE      
N° 03 SECTEUR EST      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Forme juridique Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot