AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE M. Raphaël DAUBET - Président Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Travaux préparatoires Dégagement des emprises En vue des travaux de voirie 2022-2023 | ||||||||||||||||||||
Référence | 2022-822TRXPREPA | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
territoire de CAUVALDOR 46200 souillac |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Travaux préparatoires à la réfection de la voirie communautaire. | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112320 - Travaux de mise en condition du terrain | ||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
secteur Ouest : 26 communes / secteur Centre : 27 communes/ secteur Est : 24 communes |
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Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot |