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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE FONSORBES Mme Françoise SIMEON - Maire rue du 11 novembre 1918 BP 70028 - 31470 FONSORBES Tél : 05 61 91 55 12
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE - MARCHE RESERVE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des petits arbres (remontants), le désherbage manuel ou mécanisé de la voirie, le ramassage des détritus sur les espaces communaux, le débouchage et nettoyage des avaloirs pluviaux. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois |
| Conditions de participation | |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/01/22 à 08h00 Lieu : Fonsorbes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des lieux sera organisée les mardi 21 et mercredi 22 décembre 2021. Les candidats devront se positionner sur une des deux dates au choix en s'inscrivant à l'adresse marchespublics@fonsorbes.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/21 à 16h10 |
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