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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0511AOO Maintenance des ascenseurs,monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres,escaliers mécaniques (flexsteps),escalators et élévateurs de personnes à mobilité réduite
Référence 21MC0511AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Le présent accord-cadre concerne des prestations de maintenance et entretien des installations des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à mobilité réduite des différents sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Cet accord-cadre poursuit les objectifs suivants:
-la fourniture du confort aux usagers dans une optique de continuité de service
-le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation
-l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des appareils
-la rapidité d'intervention, la qualité de service avec un dépannage assuré 24h/24, 365 jours par an.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 42419500 - Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques
  50740000 - Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 860 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf.
Description : Lot 1 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		2 100 000 50750000
N° 2 Lot 2 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf.
Description : Lot 2 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		1 500 000 50750000
N° 3 Lot 3 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf.
Description : Lot 3 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		1 260 000 50750000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinat aire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Attestations de formation des techniciens à la désincarcération de personnes bloquées
- Habilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'intervention
- Qualification spécifique : soudure
- CACES et/ou attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validité
- Formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section IV
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité et pertinence des moyens dédiés (moyens humains, moyens matériels et modes d'approvisionnement)
20 % : Traitement des demandes et modalités de suivi des prestations
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, et en application de la Convention générale
17TM08, avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini
par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type
RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Renseignements administratifs:
Direction de l'Immobilier et des Bâtiments
Service Achats Marchés
1 rue des Pénitents Blancs 31000 Toulouse
Mme Ghania Amokrane Tel 05 61 22 28 02
ghania.amokrane@toulouse-metropoe.fr
Renseignements techniques :
Direction de l'Immobilier et des Bâtiments
Domaine Entretien et Ateliers
4 rue Labrousse 31100 Toulouse
Mr Jérôme Losio
Tel: 05 31 22 99 62
jerome.losio@toulouse-metropole.fr
Mr Sylvain Quertan
Tel: 05 62 27 66 39
sylvain.quertan@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/21 à 15h10
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