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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René LEDUC
31505 Toulouse

AVIS RECTIFICATIF DU 12/01/22
Remise des offres

Au lieu de :
17/01/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/01/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 17/01/2022 14h00
Lire :
Date: 19/01/2022 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0411AOO - CB/ZD - Etudes et diagnostics approfondis des arbres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2022 à 2025
Référence 21MC0411AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction Jardins et Espaces Verts de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires : Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville.
Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener sur
les arbres afin d'évaluer un état : état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développement
architectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol.
Lieu(x) d'exécution : L' appel d'offre est mutualisé : les prestations seront exécutées sur le territoire de la Ville de Toulouse et sur celui de Toulouse Métropole. La majorité des prestations seront réalisées sur le territoire de la ville de Toulouse.
Code CPV principal 77231400 - Services d'inventaire forestier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot: Le candidat émettra une préférence s'il candidate sur les 2 lots et celui qui arrivera en première position obtiendra le lot choisi.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire Centre, Sud et Ouest
Description : Le lot n°1 (Territoires Centre, Sud et Ouest) concerne l'ensemble des territoires Centre et Sud de la ville de Toulouse, la base de loisirs de Beauzelle Quinze sols appartenant à Toulouse Métropole et les RoutesMétropolitaines (RM, ex routes départementales transférées du Département en 2017) du pôle de
Colomiers (territoires Sud et Ouest de la rive gauche de Toulouse Métropole).
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme
suit : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 € HT pour la Ville de Toulouse et
de 35 000 € HT pour Toulouse Métropole.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  77231400
N° 2 Territoire Nord, Nord-Ouest et Est
Description : Le lot n°2 (Territoires Nord, Nord-Ouest et Est) concerne l'ensemble des territoires Nord-Ouest et Est de la ville de Toulouse, les bases de loisirs de La Ramée et Sesquières, les ZAC Oncopole et l'Aérodrome Lasbordes appartenant à Toulouse Métropole et les Routes Métropolitaine (RM, ex routes départementales transférées du Département en 2017) du pôle de Montblanc (territoires Nord et Est de la rive droite de Toulouse Métropole).
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme
suit : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 € HT pour la Ville de Toulouse et
de 35 000 € HT pour Toulouse Métropole.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  77231400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires du
bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
1) Ressources propres Ville de Toulouse
2) Ressources propres Toulouse Métropole
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé avec un opérateur en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour évaluer la méthodologie proposée par le candidat sur le terrain, celui-ci devra se déplacer pour
réaliser un test pratique sur 2 arbres choisis par le pouvoir adjudicateur. Il permettra d'évaluer la
capacité d'analyse visuelle du candidat ainsi que la pertinence de la méthodologie préconisée pour établir
le diagnostic de l'arbre. Le candidat complétera le cadre de réponse joint au dossier de consultation.
Le test durera 1 heure (soit 1/2 heure par arbre).
Il sera réalisé la semaine précédant la date de remise des offres. Il faudra contacter Mr DHAINAUT
(06.81.54.24.86) le vendredi précédant pour prendre rendez-vous pour passer ce test.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme de formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont
définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MC0411AOO.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat électronique de signature qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/21 à 15h10
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