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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM SIRET 21320107200195 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché d'entretien et de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Description | Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum et maximum par an. Il est réservé : - Lot 1 Nettoyage espaces publics : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique). - Lot 2 Entretien pumptrack : lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (art. L2113-12 Code de la commande publique). |
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| Forme | Prestation divisée en lots : Oui | |||||||||
| Quantité ou étendue |
Montant minimum par an : 15000 €HT Lot 1/ 1500 €HT lot 2. Montant maximum par an : 40 000 €HT Lot 1 / 6000 €HT Lot 2. Durée : de sa notification au 31/12/2022, reconductible jusqu'au 31/12/2025. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Garantie à première demande à 100% du montant de l'avance. | |||||||||
| Financement | Délai global de paiement à 30 jours. Fonds propres. | |||||||||
| La consultation comporte des tranches : | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Prix des prestations 50%. Valeur technique 50%. |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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dce téléchargeable gratuitement sur le site http://marches.gers.fr Réponse électronique exigée, signature électronique non exigée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 03/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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