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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Signalisation horizontale sur les routes départementales des Hautes-Pyrénées
Référence M22PPR001
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Description Accord-cadre à bons de commande, conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, avec 3 reconductions de 1 an, sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT pour la durée totale du marché.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Budget de la collectivité
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
1 - Prix des prestations : 70 points
2 - Valeur technique : 30 points
2.1 - les moyens humains et le matériel déployés dans le cadre de l'exécution des travaux : 5 points
2.2 - modalités d'exécution du chantier : 20 points
2.2.1 - la méthodologie adoptée pour l'exécution du marché, notamment les dispositions pour l'organisation de chantier : 5 points
2.2.2 - le délai d'intervention : 4 points
2.2.3 - la technique de mise en oeuvre des peintures : 4 points
2.2.4 - la gestion et l'élimination des déchets : 2 points
2.2.5 - la capacité d'adaptation du candidat pour répondre à la commande du pouvoir adjudicateur en cas de délais contraint : 5 points
2.3 - la qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques des produits envisagés : 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 13/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 09/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Hautes Pyrénées