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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
L'avis implique un marché public.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES POUR EXPLOITATION EN AUTOCONSOMMATION ET REVENTE DU SURPLUS PRODUIT SUR LES COLLÈGES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES
Référence M22BT006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
DIA, APS, APD, PRO/DCE, EXE partielle, ACT, VISA, DET, AOR, OPC
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Compte tenu de la nature de la présente opération et de la diversité des prestations attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire sera obligatoirement : Le bureau d'étude ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque.
Il est interdit aux candidats (uniquement le mandataire) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra être formé et clairement identifié dès le dépôt de l'offre.
Le groupement proposé devra pouvoir disposer à minima des compétences énoncées dans le règlement de consultation
La mission OPC peut être assurée par le mandataire du groupement sous réserve de compétences et de références pour des missions similaires.
Concernant les qualifications OPQIBI demandées, les équivalences doivent justifier d'opérations similaires avec remise d'une attestation des maîtres d'ouvrages quant à l'exécution de leurs prestations.
L'absence d'une compétence, d'un diplôme, d'un titre d'études et professionnels, d'une équivalence pourra entraîner l'élimination du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (par exemple DC1)
- Formulaire DC1
- Formulaire DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (par exemple DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
1-Prix des prestations : 60 points
2-Valeur technique : 40 points
2.1-Qualité des références de moins de 5 ans en lien avec le projet, avec illustrations et commentaires : année de réalisation, MOA, lieu, équipe, missions, coût des travaux. (10 points)
2.2-Qualité de la composition et l'organisation de l'équipe présentant les CV des intervenants, la répartition des rôles des membres, la coordination mise en place par le mandataire (30 points)
Renseignements
techniques
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 14/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 15/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/12/21