Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 14/01/22

Remise des offres	Au lieu de : 18/01/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 19/01/2022 à 09h00 Lire : Date: 28/01/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21V0269AOO - Acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, de pièces détachées et pose, dépose et mise en service d'horodateurs - Année 2022 à 2025 et 2026 à 2035 - MT-JM
Référence	21V0269AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Toulouse 31000 Toulouse
Durée	48 mois
Description	Dans le cadre de la politique de stationnement, la Ville de Toulouse dispose aujourd'hui de près de 16 400 places payantes gérées par prés de 1100 horodateurs de marque Flowbird sur le domaine public de voirie sur son territoire. Aussi, la Ville de Toulouse souhaite être en capacité d'acquérir de nouveaux horodateurs dans le cadre de sa politique de stationnement payant sur voirie en offrant aux usagers une diversité de services de paiement et d'identification quel que soit leur profil (usager standard, abonnés, PMR...). Les prestations se déclinent autour de 3 axes : - Un axe « Matériel » : comprenant par la fourniture d'horodateurs, la fourniture de pièces détachées, la pose / dépose et leur mise en service - Un axe « Gestion centralisée » : comprenant l'accès un outil « back office » en mode SaaS assurant la supervision, le suivi et la gestion du parc horodateur - Un axe « Interface » : comprenant notamment la communication en continue avec la brique centralisatrice des e-tickets.
Code CPV principal	38720000 - Horodateurs
Code CPV complémentaire	51214000 - Services d'installation de parcmètres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 920 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 14 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - GIE bancaire (attestation de conformité des outils de paiement bancaire de la Société), - CNIL (Attestation de conformité des logiciels à la règlementation Informatique et Liberté).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (21V0269AOO). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : 5 120 000,00 € maximum HT - Période 2 : 1 400 000,00 € maximum HT - Période 3 : 1 400 000,00 € maximum HT Total : 7 920 000,00 € HT. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : - Ressources propres Ville de Toulouse - Délai global de paiement : 30 jours - Prix unitaires du BPU, révisés annuellement - prix catalogue, ajustables annuellement. ECHANTILLON DE L'HORODATEUR PROPOSE : Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits sur la base des sous-critères 2.1 et 2.2 (cf. article 7.2 du Règlement de la consultation), les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit d'un seul horodateur proposé dans le Bordereau des Prix et le détail estimatif quantitatif (cf. article 7.2 du Règlement de la consultation). SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 15/12/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/21 à 15h10