AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170

Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21MC0560PA-CB-CP - REALISATION DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIEN AVEC L'IMMATRICULATION DES VEHICULES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - 2022 à 2026 (CB/CP)
Référence	21MC0560PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Direction de la commande publique 31505 Toulouse
Durée	12 mois
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage. Les transactions se feront de façon dématérialisée, le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations.
Code CPV principal	50111100 - Services de gestion de parc de véhicules
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, jusqu'à la date ultime de fin de contrat : le 31/03/2026.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.La période initiale se déroule de la notification jusqu'au 31/03/2023.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le coordonnateur du groupement : TOULOUSE METROPOLE, se chargera de la passation, la signature,la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont énoncées au CCP (Article 6). Les prestations sont réglées par prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement. Les prestations seront financées sur les ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une pénalité forfaitaire fixée à 50€ par jour calendaire d'indisponibilité pourra être appliquée si le prestataire propose une plateforme Internet et si celle-ci est indisponible plus de 48h00.Voir conditions au CCP(Alinéa 14.2).
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre avec maximum est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les dépenses maximum sont fixées à 28 000€ HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, soit 7 000€ HT maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le maximum par période d'exécution est ainsi répartit: - Toulouse Métropole : 5 000€ HT - Mairie de Toulouse : 2 000€ HT Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution sont fixés au CCP. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et seule une offre irrégulière pourra être régularisée enl'absence de négociation. Toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Un exemple de justificatif est communiqué dans l'offre du candidat.Les modalités d'établissement et de transmission de ce justificatif sont décrits dans le mémoire technique. Les différents types de prestations susceptibles d'être commandées sont listées à l'article 19 du présent CCP (liste non exhaustive). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 03/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/22 à 16h10