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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT GÉLY DU FESC Mme Michèle LERNOUT - Maire 216 rue de Fontgrande BP 2 - 34980 SAINT GELY DU FESC Tél : 04 67 66 86 00 - Fax : 04 67 66 86 27
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fournitures scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20220114 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
Le lieu d'exécution est la commune de Saint Gély du Fesc.Les lieux de livraison sont tous situés sur la commune de saint Gély du Fesc. 34980 SAINT GELY DU FESC |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires, de fournitures d'arts plastiques, de jeux éducatifs et jouets, et de manuels scolaires et autres articles de librairie pour les 5 établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires) situés sur la commune de Saint Gély du Fesc. |
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| Code CPV principal | 39162110 - Fournitures scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Montant minimum : 43449.0 Euro(s) H.T. Montant maximum : 166350.0 Euro(s) H.T. |
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| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Présentation des demandes de paiement:les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS et seront établies en un original et 2 copies portant les mentions légales et les indications suivantes: Nom, n°SIRET et adresse du créancier, n° de compte bancaire ou postal tel que précisé dans l'acte d'engagement, référence du marché (intitulé, n° lot, n° marché),référence du bon de commande(date et n°), éléments des prestations livrées tels que définis par les BPU, montant HT de la prestation livrée, éventuellement ajustée ou remisée, taux et montant de la TVA, montant total des prestations livrées, date de facturation. Joindre un exemplaire du bon de commande correspondant et une copie du bon de livraison correspondant. Paiement des cotraitants: selon l'article 12.1 du CCAG-FCS. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 15/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/21 à 17h10 |
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