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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0672AOO -AC-ZD - CONTRÔLE FINANCIER DES CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES - ANNEES 2022 - 2024
Référence 21MC0672AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole
31500 Toulouse
Description Le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.
Trois niveaux de contrôle sont possibles :
- Le premier niveau de contrôle, appelé « C1 » qui comprend les missions de base ;
- Le deuxième niveau de contrôle, appelé « C2 » qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1 ;
- Le troisième niveau de contrôle, appelé « C3 » spécifique aux contrats de concession de services sans service public.
Il est précisé que pour les contrôles C1 et C2, intervenant tous les deux sur des concessions de service public (à la différence du C3 qui porte uniquement sur les concessions de service sans service public), que ces deux prestations sont indépendantes l'une de l'autre. Autrement dit, ces deux contrôles C1 et C2 ne sont pas cumulables sur un même contrat.
Code CPV principal 79212100 - Services d'audit financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 855 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Eau et assainissement
Description : Concession eau Toulouse Setom
Concession Assainissement Toulouse Asteo
Affermage eau Canton Centre et Nord (jusqu'en 2023)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 150 000 € HT 		150 000 79212100
N° 02 Énergie et réseaux
Description : Concession EDF ENEDIS Toulouse
Concessions GDF GRDF : Contrat groupé (Toulouse + 12 communes) et contrats de 22 communes de la Métropole
Concession réseau de chaleur Toulouse Mirail
Concession réseau de chaleur Blagnac
Concession réseau infrastructure numérique métropolitain
Concession réseau de chaleur TED Plaine Campus
Concession Matabiau Quai d'Oc à partir de 2022
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 272 000 € HT 		272 000 79212100
N° 03 Équipements divers, loisirs, culture Équipements divers, loisirs, culture
Description : Concession Marché d'intérêt national et zone logistique du dernier kilomètre-TM
Se reporter à l'article 1.4 du Règlement de la consultation.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Toulouse Métropole : 300 000 € HT montant maximum
Commune de Toulouse : 135 000 € HT montant maximum 		435 000 79212100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat : présentation des diplômes ou certificat justifiant de compétences en matière d'expertise comptable et/ou d'analyse financière.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
DUREE DU CONTRAT :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre d'une équipe présentant des compétences dans les domaines suivants :
- Audit Finance
- Comptable
- Juridique.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Ressources propres de chaque collectivité
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix unitaires, fermes.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/21 à 12h11
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