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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M0692PN- RÉALISATION D'ESSAIS DE GARANTIE POUR LA RÉCEPTION D'OUVRAGES SUR L'USINE DE DÉPOLLUTION DES EAUX USÉES DE GINESTOUS-GARONNE -SA-NF
Référence 21M0692PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse, Quartier Ginestous aux Sept Deniers
31205 Toulouse
Description Les prestations concernent la réalisation d'essais de garantie sur des ouvrages construits dans le cadre de différentes opérations, toutes réalisées sur l'usine de Toulouse-Ginestous-Garonne. Ces essais de garantie ont pour but de contrôler les performances des nouveaux ouvrages, les capacités de traitement, les qualités de traitement, les consommations et rendements dans les conditions de fonctionnement stabilisé et d'exploitation normale, et de vérifier si les garanties souscrites par les Titulaires des travaux sont atteintes.
Ces essais de garantie concernent de nouvelles installations construites sur le site de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne d'une capacité de 950 000 EH. Il s'agit d'une part des ouvrages construits dans le cadre des travaux de premier établissement du délégataire, et d'autre part de la nouvelle installation de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent se voir attribuer 1 à 3 lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 1
Description : Réalisation des essais de garantie de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  71630000
N° 02 LOT 2
Description : Réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : mise en oeuvre du nouveau sécheur et création d'un ouvrage de réception des boues externes
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tranche ferme "Nouveau Sécheur" : Délais d'exécution : 3 mois
Tranche optionnelle "Ouvrage de réception des boues externes" : Délais d'exécution : 3 mois 		  71630000
N° 03 LOT 3
Description : Réalisation des essais de garantie pour les travaux de premier établissement : Création d'un ouvrage de traitement de l'azote
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  71630000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % du montant de la tranche affermie. Conformément au décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- Garanties et capacités financières
- Garanties et capacités techniques et professionnelles
Les candidats auront à fournir les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
A ce titre, devront être fournis un minimum de 3 référence pertinentes.
- Certification ATEX pour les LOTS 1 ET 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les compétences techniques suivantes sont exigées :
- Contrôle de la métrologie
- Réalisation d'analyses eau, boues, acoustique, rejets atmosphériques
- Capacité à intervenir en sécurité en milieu industriel
Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard du mémoire de candidature, des références et compétences présentées ainsi que des 2 annexes complétées, fournies dans le Dossier d'appel à candidature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation, sans limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. En revanche, les candidats sont invités à télécharger de Dossier d'Appel à Candidatures (DAC) disponible sur la plateforme immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 21M0692PN).
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose, pour la signature du marché, l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/21 à 10h10
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