Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65
SIRET 21340301700014

L'avis implique un marché public.

Objet

Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète

Référence

21AB038/CA

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Code NUTS

FRJ13

Durée

23 mois

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'extension et la rénovation de l'école Anatole France à Sète comprendront des travaux de démolition, désamiantage, gros oeuvre, second oeuvre, électricité et plomberie-chauffage-ventilation.

Code CPV principal

45223220 - Travaux de gros oeuvre

Code CPV complémentaire

45311200 - Travaux d'installations électriques

45330000 - Travaux de plomberie

45421000 - Travaux de menuiserie

45443000 - Travaux de façade

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non

Options

Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
A l'occasion de l'exécution du contrat, l'entreprise retenue s'engage à réserver à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le nombre d'heures de travail suivant :
Minimum contractuel pour chaque lot :
- Lot 2 Démolitions : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 4 Gros oeuvre, VRD : 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 5 Etanchéité : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 6 Revêtements de façades, ITE : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 7 Menuiseries extérieures, PVC et aluminium : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 8 Serrurerie : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 9 Menuiseries intérieures, bois : 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 10 Cloisons, faux plafonds : 15 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 11 Carrelage, faïence : 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 12 Sols souples : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 13 Peinture : 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 15 CVC, plomberie sanitaire : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT,
- Lot 16 Electricité, courants forts et faibles : 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 €HT.
Le candidat a la faculté de proposer davantage d'heures d'insertion à l'acte d'engagement.
Le référent clause sociale est Michel VALERO (04 67 46 21 93).

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Désamiantage Description : Désamiantage Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45262660
N° 02	Démolitions Description : Démolitions Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45111100
N° 03	Inclusions rigides verticales Description : Inclusions rigides verticales Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45111230
N° 04	Gros oeuvre, VRD Description : Gros oeuvre, VRD Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45223220
N° 05	Etanchéité Description : Etanchéité Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45261420
N° 06	Revêtements de façades, ITE Description : Revêtements de façades, ITE Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45443000
N° 07	Menuiseries extérieures, PVC et aluminium Description : Menuiseries extérieures, PVC et aluminium Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45420000
N° 08	Serrurerie Description : Serrurerie Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		44316500
N° 09	Menuiseries intérieures, bois Description : Menuiseries intérieures, bois Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45421000
N° 10	Cloisons, faux plafonds Description : Cloisons, faux plafonds Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45421141
N° 11	Carrelage, faïence Description : Carrelage, faïence Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45431000
N° 12	Sols souples Description : Sols souples Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45432111
N° 13	Peinture Description : Peinture Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45442100
N° 14	Ascenseur Description : Ascenseur Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45313100
N° 15	CVC, plomberie sanitaire Description : CVC, plomberie sanitaire Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		45330000
N° 16	Electricité, courants forts et faibles Description : Electricité, courants forts et faibles Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle indiquée ci-dessous, que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non: Distribution à basse tension/Localisation/Appareillage. La PSE est décomposée en 3 postes : -Tableaux électriques -Distribution -Brasseur d'air Point de vigilance : La PSE obligatoire fait partie intégrante de l'offre des candidats. L'absence de cette prestation dans l'offre rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Présentation du coût des PSE : Les candidats chiffrent la PSE à l'acte d'engagement.		45311200
N° 17	Equipements de cuisine Description : Equipements de cuisine Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 23 mois. Il ne comprend pas la période de préparation préalable estimée à 6 semaines. La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.		39221000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget 2022,2023,2024-Gestionnaire BATI-Fonction 212-Nature 2313-Opération 96000-Service BATI,MABA- Programme 9000006) et par des subventions (ANRU). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les références demandées sont inscrites dans le Règlement de la Consultation.

Marché réservé : Non

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres

Remise des offres le 31/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
VISITES: Une visite sur site est obligatoire, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90).

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 17/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34