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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 07/01/22
Référence professionnelle et capacité technique

Supprimer :
- Carte professionnelle FNTP 3224 Enrobés recyclés

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0644PA MS-LM- REALISATION D'UN GIRATOIRE SUR LA ROUTE METROPOLITAINE 4 - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AU DROIT DE LA ZONE LAS CLOTTES SUR LA COMMUNE DE BRUGUIERES
Référence 21M0644PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole
31150 Commune de Bruguières
Description Les travaux de construction du giratoire font l'objet d'une convention de projet urbain partenarial entre Toulouse Métropole, la commune de Bruguières et le groupe Garona.
Les travaux comprendront :
- La réalisation des travaux d'installation de chantier, de signalisation et de préparation,
- Les travaux préparatoires : abattage d'arbres, débroussaillage et décapage de la terre végétale,
- Les travaux de démolitions et de terrassements,
- Les travaux de constructions de trottoirs, voie verte,
- Les travaux de construction de chaussées,
- Les travaux d'assainissement en eaux pluviales,
- Les travaux d'aménagement de mobilier urbain,
- Les travaux de mise en place de signalisation (horizontale, pictogrammes, verticale),
- Les travaux d'aménagement des espaces verts.
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois dont 1 mois de préparation. A ce délai s'ajoute, pour les travaux d'espaces verts, 6 mois de parachèvement après la réception et 12 mois de confortement.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 05% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Toulouse Métropole
Forme juridique Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges : 750 heures d'insertion
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation d'assurance responsabilité civile

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Carte professionnelle FNTP 3421 Enrobés classiques
- Carte professionnelle FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- Carte professionnelle FNTP 3712 Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < 750)
- Carte professionnelle FNTP 3221 Enrobés classiques
- Carte professionnelle FNTP 3224 Enrobés recyclés
- Carte professionnelle FNTP 5161 DN > 600mm
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/21 à 12h10