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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. Le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC < 3,5T
Référence 21CD310007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Description Accord-cadre à bons de commande
Durée ferme 4 ans
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Nord de Toulouse
Description : Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Nord de Toulouse
     
N° 02 Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Sud de Toulouse
Description : Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Sud de Toulouse
     
N° 03 Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Nord de la Haute Garonne
Description : Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Nord de la Haute Garonne
     
N° 04 Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour l?Est de la Haute Garonne
Description : Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour l?Est de la Haute Garonne
     
N° 05 Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Sud de la Haute Garonne
Description : Contrôle technique obligatoire des véhicules légers - utilitaires - 4x2 - 4x4 - PTAC <3,5T pour le Sud de la Haute Garonne
     
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 17/01/22 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne