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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de véhicule pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Référence 21MMP071
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu de livraison principal Parc Technique Départemental - 5, rue de Garenne
48000 MENDE
Durée 270 jours
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 voitures diesel
Description : 3 voitures particulières diesel "segment B" - 5 places - 5 portes 		     
N° 02 voiture essence
Description : voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Financé par le budget de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principaux marchés de même type réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût du cycle de vie du véhicule
30 % : Valeurs techniques de sécurité
20 % : Valeur environnementale : émission de CO2
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 12/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 21/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/12/21
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