ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'une prestation journalière de repas au centre départemental de l'enfance
Référence 21S0080
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ25
Durée 12 mois
à compter du 01/04/22
Description Fourniture d'une prestation journalière de repas au centre départemental de l'enfance
Code CPV principal 55500000 - Services de cantine et service traiteur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Lot unique
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : Financement sur le budget de la collectivité..
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- La déclaration sur l'honneur
Lettre de candidature (DC1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Justificatif qui atteste que le candidat a bien le statut de structure d'insertion par l'activité économique
mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente.

  Marché réservé :
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/01/22 à 16h00
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot