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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS Direction Communication Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 - Fax : 05 62 63 58 06 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Impression et distribution du journal institutionnel du Département du Gers | ||||||||||||
| Référence | PA22SJOURNALINST | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Département du Gers 32000 |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Impression et distribution du journal institutionnel du Département du Gers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque lot exprimé en nombre de publications. |
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| Code CPV principal | 79824000 - Services d'impression et de distribution | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction Communication |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 204 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Qualité environnementale de l'offre |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/02/22 à 17h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes sont seulement autorisées pour le lot 1. Les candidats pourront proposer 1 variante portant sur un second papier proposé. Les variantes sont interdites pour le lot 2. Pou chaque lot,l'estimation correspond à l'estimation du montant maximum annuel de commandes. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 1 fois de manière tacite. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 11/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/01/22 à 12h10 |
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