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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/01/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission OPC et CSPS dans le cadre de la réhabilitation complète de l'ancien collège Victor-Hugo en établissement d'enseignement supérieur à Sète pour Sète agglopôle méditerranée | ||||||||||||
| Référence | 21MO048/IA | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1 à 3 rue Raspail - 2 rue Lakanal 34200 Sète |
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| Durée |
26 mois |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Sète agglopôle méditerranée veut se doter d'un équipement d'envergure développant l'enseignement supérieur. Cet équipement accueillera un CAMPUS Connecté, le CNAM, deux sections d'IUT ainsi que l'inspection académique. Au regard des différentes formations déployées, ce lieu devra être hybride car il sera composé d'éléments disparates. En effet, il sera le lieu de formations initiales, de formations continues, de formations à distance. La conséquence directe sera la mise en place d'espaces qui regrouperont les usages afin de les mélanger : repos/restauration, salles multi-usages, pôle d'échanges, lieu de retour, interface étudiants/professeurs, favorisation du travail en groupe, en mini-groupes, personnel. L'objectif est donc la création d'un tiers lieu d'enseignement supérieur évolutif. |
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| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget M57- Gestionnaire TMO- Fonction 020- Nature 2031-Opération 38231- Service TMO et par des subventions (Etat, Région) Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle AVENA (04 67 46 47 64). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 31/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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