AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE M. Laurent SUAU - Président Place Charles de Gaulle BP 84 - 48002 MENDE SIRET 24480040500015
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MENDE |
Référence | 202116CCCL |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ14 |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 90513700 - Services de transport des boues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de développement durable 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/02/22 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/02/22 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de Consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoi le 04/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/01/22 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle |