AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Oui
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Objet | Construction d'un escalier extérieur à l'Hôtel du Département |
Référence | 2022003 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée |
2 mois |
Description | Les travaux consistent en la construction d'un escalier extérieur sur le parking du Tescou de l'Hôtel du Département. |
Code CPV principal | 45223110 - Installation de structures en métal |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. |
Forme juridique | En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La consultation comporte des tranches : | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : | |
Offres |
Remise des offres le
31/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties professionnelles et financières Garanties techniques |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 04/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |