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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. Le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations topographiques et foncières
Référence 21CD310042
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Département Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description Fourniture de données photogrammétriques, topographiques et exécution de prestations topographiques et foncières nécessaires aux études et à la réalisation des opérations de voirie et bâtiment du CD31.
Accords-cadres à bons de commande.
Code CPV principal 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 520 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations topographiques - Secteur Nord
Description : Prestations topographiques ? Secteur Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
1 200 000 71351810
N° 02 Prestations topographiques - Secteur Sud
Description : Prestations topographiques ? Secteur Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
370 000 71351810
N° 03 Prestations foncières - Secteur Nord
Description : Prestations foncières ? Secteur Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
600 000 71355200
N° 04 Prestations foncières - Secteur Sud
Description : Prestations foncières ? Secteur Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
350 000 71355200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail : 150 heures pour le lot 1 et 70 heures pour les autres lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée (ordre des experts-géomètres) pour les lots 3 et 4.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/02/22 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne