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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DG/SM-21V0302PAR-CONCEPTION EXPLOITATION ANIMATION DES FESTIVITES DE NOEL DES ANNEES 2022 A 2025
Référence 21V0302PAR
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
Description Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire de 4 ans.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (en opérant la distinction des deux activités principales du présent marché : l'animation et la proposition évènementielle d'un côté, et l'exploitation de la gestion de plusieurs marchés de Noël de l'autre) pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.
  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Critère 1 : Capacités financières (30%)
- Critère 2 : Capacités professionnelles et moyens humains (70%)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/02/22 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/02/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Montants maximums - budget annuel pour assurer l'animation et le reste à charge pour la collectivité: 218 000 € H.T.
Recettes projetées par année concernant l'exploitation des marchés de Noël :
- Année 1 : 662 000 € H.T.
- Année 2 : 662 000 € H.T.
- Année 3 : 662 000 € H.T.
- Année 4 : 662 000 € H.T.
Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21V0302PAR.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0302PAR).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
- Critère 1 : Capacités financières (30%)
- Critère 2 : Capacités professionnelles et moyens humains (70%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la durée totale du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/22 à 09h10
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