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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : Toulouse Métropole
Objet 21MC0704PA - FORMATIONS D'INITIATION AU LOGICIEL MS PROJECT - CB/JM
Référence 21MC0704PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans la mise en place d'une démarche unique de gestion de projet, appelée CoMéT, afin de faciliter l'avènement des projets et de construire une culture de projet commune et fédératrice.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette démarche et de son outillage, le logiciel MS Project de Microsoft a été retenu en tant qu'outil de suivi, de planification, et de gestion des ressources.
Parallèlement à la mise en oeuvre de la démarche CoMéT, le logiciel MS Project est également utilisé pour répondre à des besoins "métiers" nécessitant le suivi, la planification et la gestion de ressources.
Le présent accord-cadre vise à former les chefs de projet et gardiens du temps dans le cadre de la mise en place de la démarche CoMéT et, plus généralement, à former les agents utilisant MS Project dans le cadre de leurs fonctions.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Toulouse
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 21MC0704PA).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :
* TOULOUSE METROPOLE :
Période 1 : 80 000,00 € Maximum HT
Période 2 : 27 000,00 € Maximum HT
* COMMUNE DE TOULOUSE
Période 1 : 40 000,00 € Maximum HT
Période 2 : 13 000,00 € Maximum HT.
DUREE DU CONTRAT :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
RECONDUCTION :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres de la Commune de Toulouse
- Ressources propres de Toulouse Métropole.
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix unitaires, fermes.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 21MC0704PA).
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

  Envoi le 10/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/22 à 12h10
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