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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TISSEO INGENIERIE
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416 - 31004 TOULOUSE - 06
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de prestations de services de téléphonie mobile
Référence S-2022-00130
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 36 mois
Description Le présent marché a pour objet :
- La fourniture d'abonnements de téléphonie mobile VOIX et/ou DATA pour les collaborateurs
de Tisséo Ingénierie ;
- La fourniture de services complémentaires pour les gestionnaires de flotte ;
- Un extranet client pour la gestion administrative ;
- Un support client.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire fournira un service de téléphonie mobile s'appuyant sur les
normes 4G (déploiement initial) et 5G (déploiement futur).
La solution proposée devra répondre aux besoins principaux de Tisséo Ingénierie :
- Une qualité de service et une disponibilité élevée ;
- Une gestion de l'ensemble des équipements de la flotte ;
- Une vue d'ensemble des dépenses de télécommunication.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Effectif de la société au 20 décembre 2021 : 90 personnes.
Flotte actuelle
- Nombre d'abonnements VOIX + DATA mobile (smartphones) : 65 ;
- Nombre d'abonnements DATA mobile (tablettes) : 5 ;
- Nombre d'abonnements M2M (centrale d'alarme) : 1.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement à 30 jours.
Financement par le budget de fonctionnement de la société.
Forme juridique Le marché sera conclu avec :
- Soit un entrepreneur unique ;
- Soit un groupement d'entrepreneurs solidaires ;
- Soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat devra fournir :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,
attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code
de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période
correspondante à la durée du présent marché ;
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Moyens et expériences du candidat : une note présentant les moyens humains (en nombre
d'effectif et compétences) et techniques dont dispose le candidat. Le candidat indiquera s'il
possède une certification ou capacité (ISO, …).
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature
et en importance.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/22 à 17h11