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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole

Objet 21MC0572PA -AV/SG - ACCORD CADRE -RÉALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE : VISITE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE - REPERAGE AMIANTE DE DTA COMPLEMENTAIRE
Référence 21MC0572PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.Centres de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine.
31000
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. IL a pour objet de préciser la nature, la consistance, l'étendue des prestations et les règles techniques d'exécution à respecter par les titulaires pour la réalisation des visites de contrôle de l'état de conservation des matériaux amiantés et des repérages « amiante » nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers Techniques « Amiante » (D.T.A.). Conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par période successive d'1 an.
Montant maxi TM : 7000 € HT/par période
Montant maxi VT : 43 000 € HT/par période
Code CPV principal 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toulouse Metropole et Ville de Toulouse
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Attestation d'assurance garantissant au minimum 300 000 € pour un sinistre et 500 000 € par année d'assurance
Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux diagnostics de repérage "Amiante" > 110 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation et que le candidat dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires ;
Nombre d'opérateurs de repérage de l'entreprise supérieur ou égal à 3.
Certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté du 8/11/2019 relatif aux compétences des personnes physiques occupant ce poste, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produit contenant de l'amiante.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être remis impérativement par voie dématérialisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

  Envoi le 13/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/22 à 10h10