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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole |
| Objet | 21MC0572PA -AV/SG - ACCORD CADRE -RÉALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE : VISITE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE - REPERAGE AMIANTE DE DTA COMPLEMENTAIRE |
| Référence | 21MC0572PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.Centres de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine. 31000 |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. IL a pour objet de préciser la nature, la consistance, l'étendue des prestations et les règles techniques d'exécution à respecter par les titulaires pour la réalisation des visites de contrôle de l'état de conservation des matériaux amiantés et des repérages « amiante » nécessaires en vue de compléter ou de constituer les Dossiers Techniques « Amiante » (D.T.A.). Conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par période successive d'1 an. Montant maxi TM : 7000 € HT/par période Montant maxi VT : 43 000 € HT/par période |
| Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toulouse Metropole et Ville de Toulouse |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/02/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être remis impérativement par voie dématérialisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. |
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Envoi le 13/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/22 à 10h10 |
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