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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
SIRET 20006635500013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet SUIVIS SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTAIRES DES DECHARGES SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Référence 22EN002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Décharge réhabilitée de Villeveroy à Sète et Exploitation OÏKOS à Villeveyrac

Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation vise à désigner un bureau d'études en charge de la mise en oeuvre du suivi réglementaire annuel de la décharge réhabilitée de Villeroy à Sète, et de celle en exploitation d'Oïkos à Villeveyrac.
La mission portera sur :
-Le contrôle des biogaz (Sète)
-Le suivi de la qualité des eaux des fossés et des eaux souterraines (Sète et Villeveyrac)
-Le suivi de la qualité des eaux et des sédiments de l?étang (Sète).
Les prélèvements auront lieu sur les sites mêmes des décharges pour les eaux souterraines (prélèvements au niveau des piézomètres) et les biogaz, et au niveau de l'étang de Thau à proximité de la décharge de Sète pour les eaux superficielles et les sédiments.
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
établissement public de coopération intercommunale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 213 800,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur Technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
JUGEMENT DES OFFRES : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Isabelle Avena (n°04.67.46.47.64)

  Envoi le 12/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34