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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CORNEBARRIEU
M. Alain TOPPAN - Maire
9, avenue de Versailles
BP 12 - 31700 Cornebarrieu
Tél : 05 62 13 43 03
SIRET 21310150400016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une structure ALAE
Référence 2022-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Lieu d'exécution principal Monges
31700 CORNEBARRIEU
Durée 36 mois
Description Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une structure ALAE
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Enoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription à l'ordre national des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Enoncés dans le RC.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 21/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL