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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT null BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Centre Toulousain des Maisons de Retraite Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b RUE DE BELFORT null BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21MC0310AOO - Maintenance des ouvrants automatiques et des ouvrants motorisés - Années 2022-2025 DG-HZ | ||||||||||||||||
| Référence | 21MC0310AOO-DG-HZ | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés. Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.). Les installations concernées sont de type : - Portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères, - Portes et rideaux sectionnels souples ou rigides, - Barrières, - Bornes, - Portes piétonnes Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. |
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| Code CPV principal | 50324100 - Services de maintenance de systèmes | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est classé premier au niveau des trois lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Le candidat précisera dans le mémoire méthodologique et organisationnel l'ordre de préférence pour l'attribution des lots. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 960 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres du C.C.A.S. Ressources propres du C.T.M.R. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions 15 % : Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données 10 % : Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte 60 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/02/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteurs sont les suivants : Lot 1 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur nord Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 207 000€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 225 000€ HT Montant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 26 000€ HT Montant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 € HT Lot 2 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur est Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 111 000€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 83 000€ HT Montant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 43 000€ HT Montant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 2 000 € HT Lot 3 Maintenance des ouvrants automatiques et motorisés du Secteur ouest Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 132 000€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 126 000€ HT Montant annuel estimé pour le C.C.A.S.: 29 000€ HT Montant annuel estimé pour le C.T.M.R.: 4 000 € HT Ces montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2025 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 18h10 |
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