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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE POUR LES ROUTES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Référence F22PR002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Description Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de :
- pour le lot 1 : 170 000 € HT conclu du 30/08/2022 au 12/05/2023
- pour le lot 2 : 140 000 € HT conclu du 30/08/2022 au 12/05/2023
- pour le lot 3 : 80 000 € HT conclu du 12/05/2022 au 12/05/2023
- pour le lot 4 : 85 000 € HT conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 12/05/2023
- pour le lot 5 : 75 000 € HT conclu du 12/05/2022 au 12/05/2023
Code CPV principal 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE GALAN
Description : LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE GALAN
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 périodes d'un an.
  14210000
N° 2 LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE D'ARREAU
Description : LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE D'ARREAU
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 périodes d'un an.
  14210000
N° 3 LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE TARBES - BAGNERES DE BIGORRE
Description : LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE TARBES - BAGNERES DE BIGORRE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 périodes d'un an.
  14210000
N° 4 LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE MAUBOURGUET
Description : LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE MAUBOURGUET
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 périodes d'un an.
  14210000
N° 5 LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE ARGELES-GAZOST
Description : LA FOURNITURE DE GRANULATS POUR LA REALISATION D'ENDUITS ZONE ARGELES-GAZOST
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 périodes d'un an.
  14210000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 points : Valeur technique des fournitures (évaluée au regard des fiches techniques)
30 points : Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre le lieu de stockage du fournisseur (adresse indiquée dans le bordereau des prix unitaires) et le centre géographique de chaque lot
50 points : Prix des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 18/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées