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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet JE/SM-21V0308AOO - RÉALISATION DU MAGAZINE D'INFORMATION MUNICIPAL : SERVICE D'IMPRESSION
Référence 21V0308AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 500 000,00 € ht maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La consommation annuelle estimée est de 360 000€ HT. Ce montant est donné à titre indicatif seulement. 

Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Certificats des spécifications techniques suivantes :
- l'une des certifications suivantes : FSC ou PEFC ou Ecolabel européen (EU-écolabel) ou équivalent ;
- le label Imprim'Vert ou équivalent ;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Qualité de la méthodologie
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- Echantillons permettant de juger de la qualité des prestations :
Un cahier piqué de 28 pages de grammage 90g sur papier de qualité écologique répondant aux critères décrits dans les prescriptions techniques (maquette en blanc). Il conviendra de fournir un échantillon avec du papier couché mat et un autre avec du demi mat.
1/ 28 pages 90g couché mat
2/ 28 pages 90g couché demi mat
- Echantillons permettant de juger de la qualité des prestations :
Deux exemples de magazines permettant de juger de la qualité des prestations (les candidats feront deux propositions d'exemples de magazines réalisés sur papier écologique et correspondant au grammage demandé (90g), l'un sera réalisé sur papier couché mat et l'autre sur papier couché demi mat).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits. Ils devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro de la consultation clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc-BP 35821-31505 TOULOUSE Cedex 5.
TRANSMISSION OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
 
 
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/22 à 11h10